Le licenciement de Tex "ne constituait pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression du salarié", a tranché, ce mercredi 20 avril, la chambre sociale de la cour de cassation. Pour rappel, Tex, alors animateur des "Z'amours" sur France 2, avait lancé le 30 novembre 2017, en direct sur C8 dans l'émission "C'est que de la télé", une blague sexiste. "Comme c'est un sujet ultra sensible, je la tente : les gars, vous savez ce qu'on dit à une femme qui a déjà les deux yeux au beurre noir ? Elle est terrible, celle-là. On ne lui dit plus rien ! On vient déjà de lui expliquer deux fois !", s'était-il exclamé.
"Une faute contractuelle" de Tex
Quelques jours plus tard, au cours de l'enregistrement d'épisodes de sa quotidienne, l'intéressé avait "fait allusion aux critiques que lui valait sa plaisanterie et y a ajouté des propos de même nature", a rappelé la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. "La société de production audiovisuelle (Sony Pictures Television, ndlr) a licencié l'animateur (salarié depuis 2000, ndlr) pour faute grave. Le conseil des prud'hommes puis la cour d'appel ont jugé que ce licenciement était justifié", a-t-elle contextualisé dans la foulée.
Les faits exposés, la Cour a cherché à répondre aux questions suivantes : "Les propos reprochés au salarié constituaient-ils une faute du salarié dans l'exécution de son contrat de travail ?", "la liberté d'expression garantie au salarié fait-elle obstacle à son licenciement lorsque les propos reprochés sont présentés comme une plaisanterie ?" Après avoir étudié le dossier, elle affirme que "le licenciement d'un animateur de télévision ayant fait une 'blague' sexiste était, au regard de divers facteurs, une sanction proportionnée qui ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d'expression garantie à un salarié".
La Cour considère en effet que l'ex-présentateur des "Z'amours" s'était engagé dans son contrat de travail à respecter une charte établie par France 2. "Cette charte lui imposait de ne pas tenir de propos de haine ou de mépris à raison du sexe et de ne pas valoriser les violences sexistes, quels que soient les médias dans lesquels il apparaîtrait". Dès lors, "le fait de tenir ces propos constituait une faute contractuelle".
"Sony poursuivait un but légitime en limitant la liberté d'expression" de Tex
"L'animateur salarié a tenu des propos sexistes à l'antenne alors que plusieurs événements récemment médiatisés venaient rappeler la nécessité d'une lutte contre les violences domestiques et les discriminations à raison du sexe", ajoute-t-elle. "En limitant la liberté d'expression de son animateur, la société de production audiovisuelle poursuivait un but légitime de lutte contre ce type de comportements, de protection de sa réputation et de ses droits".
Par cette décision, tient enfin à faire savoir la Cour de cassation, celle-ci "ne juge pas qu'un humoriste n'a pas le droit de faire une telle 'blague' à la télévision. En effet, la Cour de cassation se place ici dans le cadre du contrat de travail que l'intéressé avait signé pour exercer un métier d'animateur à la télévision".
